Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données décrites dans cette politique est RH COMMODITIES SRL, dont le siège est situé I.C. Brătianu 3, 077045 Chitila, Ilfov, România, CUI 25651780, numéro d'ordre au Registre du commerce J2009001332239 (Berry, nous). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à support@qr-iva.com. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne l'exige pas pour notre activité ; la même adresse traite toutes les questions relatives aux données.

Cette politique s'applique à l'application et au site Berry. Elle explique le traitement effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi roumaine n° 190/2018.

2. En bref

• Nous ne vendons pas vos données et n'utilisons ni publicité ni outils d'analyse qui vous suivent.
• Votre adresse e-mail n'est pas montrée aux autres utilisateurs. Les autres vous voient comme « Vecin #1234 » (« Voisin » en roumain) ou sous le nom que vous avez choisi.
• Les lieux enregistrés (Maison, Travail…) sont arrondis à environ 100 m et vous seul(e) les voyez.
• Les annonces, leurs photos et le point choisi sur la carte sont publics, car c'est ainsi qu'ils aident à retrouver l'animal.
• Les photos sont vérifiées afin qu'elles ne contiennent pas de métadonnées de localisation (EXIF).
• Les données sont stockées dans l'Union européenne (Francfort).

3. Quelles données nous traitons

Votre compte

• Données de compte : adresse e-mail, nom affiché, langue choisie, date de création du compte, ainsi que les dates auxquelles vous avez accepté les conditions et la politique de confidentialité et donné votre consentement pour la localisation et les notifications.
• Passkeys : si vous choisissez de vous connecter avec une passkey, nous conservons la clé publique, le nom de l'appareil et la date de dernière utilisation. Votre empreinte ou votre visage ne quittent jamais l'appareil.
• Données de sécurité : les sessions d'authentification (appareil, navigateur, adresse IP), conservées par notre prestataire d'authentification, ainsi que des journaux techniques et d'erreurs.

Localisations

• Lieux enregistrés : jusqu'à 3 lieux (par exemple Maison, Travail, Parents), avec le libellé et le rayon de chacun. Les coordonnées sont automatiquement arrondies à une grille d'environ 100 m avant d'être enregistrées. Nous ne suivons pas votre position en temps réel et ne la collectons pas en arrière-plan.
• Lieu d'une annonce, d'une observation ou d'un parc : le point que vous choisissez sur la carte. Il est public.
• Recherches d'adresses : le texte recherché est envoyé via notre serveur au service de géocodage (Nominatim) ; votre adresse IP ne lui est pas transmise.

Ce que vous publiez et envoyez

• Annonces (perdu, trouvé, danger) : espèce, description, photos, lieu et moment, rayon choisi, état de l'annonce et éventuel Boost.
• Observations (« Je l'ai vu ») : lieu, heure, photo et note. Le propriétaire de l'annonce voit l'observation, mais votre identité n'est pas montrée publiquement.
• Messages du chat : contenu des conversations, date et participants.
• Avis, parcs, votes (« Confirmer », « Plus là ») et signalements effectués par vous ou concernant vos contenus.

Vos animaux (abonnement Protection)

• Profil de l'animal : nom, espèce, photos, description et lien public de l'étiquette QR (la page QR ne montre pas votre identité).
• Carnet de santé : numéro de puce, vaccinations, vermifugations, visites chez le vétérinaire et documents téléversés (photos ou PDF). Ces données sont privées et vous seul(e) les voyez, sauf si vous choisissez de montrer l'écran « Carnet de santé » à quelqu'un. Les informations sur la santé de votre animal ne constituent pas une catégorie particulière de données au sens du RGPD, mais un numéro de puce peut être relié à vous par les registres d'identification des animaux ; nous le traitons donc comme une donnée personnelle et le gardons privé.

Notifications

• Abonnement push de votre appareil (l'adresse technique du service push et les clés de chiffrement) et vos préférences (par exemple si vous recevez les alertes de danger).
• Journal de distribution : quelle notification a été envoyée à quel utilisateur et quand, afin de ne pas envoyer deux fois la même alerte et de n'envoyer les notifications répétées d'un Boost qu'à ceux qui n'ont pas ouvert l'annonce.

Paiements

• Lorsque vous achetez un Boost ou l'abonnement Protection, le paiement est traité par Stripe. Nous recevons votre identifiant client Stripe, le produit acheté, le montant, l'état du paiement et de l'abonnement, la période de facturation et le pays utilisé pour le calcul de la TVA. Vous saisissez les données de votre carte directement chez Stripe ; nous ne les voyons pas et ne les stockons pas.

Autres situations

• Liste d'attente : adresse e-mail et ville ou quartier, si vous vous êtes inscrit(e).
• Formulaire partenaires : nom de l'entreprise, catégorie, ville, personne de contact, e-mail, téléphone et message.
• Correspondance avec nous : les messages que vous nous envoyez et nos réponses.

4. Pourquoi nous utilisons les données et sur quelle base

• Pour vous fournir Berry (compte, authentification, annonces, mise en correspondance des annonces avec vos lieux, chat, observations, profils d'animaux, QR, carnet de santé, rappels, e-mails de service) : exécution du contrat avec vous (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
• Lieux enregistrés et notifications push : votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), demandé explicitement dans l'application. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis le Profil ou dans les paramètres du navigateur ; le retrait du consentement pour la localisation supprime les lieux enregistrés.
• Paiements, facturation et comptabilité : exécution du contrat et obligations légales fiscales et comptables (art. 6, par. 1, points b) et c) du RGPD).
• Sécurité de la communauté (modération, signalements, limitation des abus et du spam, prévention de la fraude, journaux de sécurité) : notre intérêt légitime à maintenir un service sûr (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) et les obligations du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (art. 6, par. 1, point c) du RGPD).
• Liste d'attente : votre consentement.
• Formulaire partenaires : démarches effectuées à votre demande avant la conclusion d'un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
• Amélioration du service : statistiques agrégées qui n'identifient personne (intérêt légitime).
• Défense de nos droits en cas de litige et réponse aux demandes légales des autorités : intérêt légitime et obligation légale.

Nous ne vous envoyons pas de messages marketing sans votre accord. Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire sur la seule base d'un traitement automatisé. La mise en correspondance automatique entre une annonce et vos lieux (selon la distance) sert uniquement à l'envoi de notifications.

Votre adresse e-mail est nécessaire pour créer un compte ; sans elle, nous ne pouvons pas fournir le service. Les consentements à la localisation et aux notifications sont facultatifs : sans eux, vous pouvez toujours utiliser Berry, mais vous ne recevrez pas les alertes proches de vos lieux.

5. Ce qui est public et ce qui ne l'est pas

Public (visible par tous, y compris sans compte, et indexable) : les annonces actives, leurs photos et leur description, le point choisi sur la carte, la date, le nom affiché de l'auteur s'il est affiché, les parcs, les avis (avec le nom affiché), les guides et les partenaires. La page QR d'un animal ne montre que les informations sur l'animal. Les observations ajoutées à une annonce active (lieu, heure, photo et note) sont également publiques, sans l'identité de la personne qui les a ajoutées. Le point sur la carte est affiché exactement là où vous le placez ; pour votre sécurité, choisissez donc un repère proche plutôt que votre adresse.

Privé : adresse e-mail, lieux enregistrés, messages (vus uniquement par les participants), carnet de santé, historique des paiements, abonnement push et identité de ceux qui ajoutent des observations.

Nous ne lisons pas les conversations du chat, sauf si une conversation nous est signalée (nous voyons alors les messages pertinents pour le signalement) ou si la loi nous y oblige. Les notifications de nouveaux messages ne contiennent pas le texte du message.

6. À qui nous transmettons les données

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent les données pour notre compte, sur la base de contrats de sous-traitance :

• Supabase, Inc. – base de données, authentification, stockage des fichiers et fonctions qui envoient les notifications ; les données sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Supabase, Inc. est une société américaine ; son personnel d'assistance ne peut accéder aux données qu'en cas de besoin, avec les garanties décrites à la section 7.
• Vercel, Inc. – hébergement de l'application et du site : les fonctions qui traitent les requêtes s'exécutent dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne), et le réseau de diffusion de contenu ne met en cache que des pages et fichiers publics, dans des emplacements du monde entier. Vercel conserve pendant une courte durée des journaux techniques des requêtes (y compris les adresses IP).
• Stripe Payments Europe, Ltd. – traitement des paiements et des abonnements et calcul de la TVA. Pour la prévention de la fraude et ses obligations légales, Stripe agit également en tant que responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité.
• Resend, Inc. – envoi des e-mails de service, une fois ce service activé. D'ici là, les codes de connexion sont envoyés par le service d'e-mail de Supabase.
• Les services push de votre navigateur – Google (Firebase Cloud Messaging), Apple, Mozilla ou Microsoft – transmettent les notifications à l'appareil ; ils sont exploités par l'éditeur de votre navigateur, et non sur nos instructions. Le contenu des notifications est chiffré de notre côté jusqu'à votre appareil, de sorte que ces services ne peuvent pas le lire ; ils ne voient que l'adresse technique de l'appareil et le moment de la transmission.

Nous utilisons aussi des services indépendants pour la carte :

• OpenFreeMap fournit les images de la carte, avec des données OpenStreetMap. Votre navigateur télécharge les images directement depuis OpenFreeMap, qui voit ainsi votre adresse IP et la zone de carte affichée.
• Nominatim (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) transforme les adresses recherchées en coordonnées. Les requêtes passent par notre serveur ; Nominatim ne reçoit donc que le texte recherché.

Nous pouvons également divulguer des données aux autorités, lorsque la loi nous y oblige ou sur demande légale, à nos conseillers professionnels (soumis à une obligation de confidentialité) et à un éventuel successeur de l'activité Berry, avec les mêmes garanties.

7. Transferts en dehors de l'Espace économique européen

La base de données et les fichiers sont stockés dans l'UE. Certains prestataires (par exemple Supabase pour l'accès d'assistance, Vercel, Resend, Stripe – qui transmet des données à Stripe, Inc. aux États-Unis – ou les services push) peuvent traiter certaines données en dehors de l'EEE, y compris aux États-Unis. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les entreprises certifiées ; Royaume-Uni pour Nominatim) ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie des garanties à support@qr-iva.com.

8. Combien de temps nous conservons les données

• Compte, profil et lieux enregistrés : tant que le compte existe. Les lieux enregistrés sont aussi supprimés lorsque vous retirez votre consentement pour la localisation.
• Annonces et observations (y compris celles expirées ou fermées, qui ne sont plus publiques) : tant que le compte existe, afin que vous puissiez les consulter et les rouvrir. Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression d'une annonce précise.
• Photos des annonces : avec l'annonce. Les photos téléversées mais jamais publiées avec une annonce sont supprimées lors d'un nettoyage hebdomadaire, au moins 24 heures après le téléversement. Attention : étant publique, une photo peut rester accessible via son lien direct jusqu'à la suppression du compte.
• Messages : tant que le compte existe. Si un participant supprime son compte, ses messages restent visibles pour l'autre participant, sans l'identité de l'auteur (« Utilisateur supprimé »).
• Profils d'animaux et carnet de santé : tant que le compte existe, y compris après la fin de l'abonnement (ils sont bloqués, non supprimés, et reviennent si vous vous réabonnez).
• Journal de distribution des notifications : 90 jours.
• Abonnements push : jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou que le service push nous indique que l'adresse n'est plus valide.
• Données de limitation des abus (clés chiffrées de manière irréversible) : 2 jours.
• Données de sécurité : les sessions de connexion, jusqu'à votre déconnexion ou leur expiration ; les journaux techniques et d'erreurs, pendant une courte durée fixée par nos prestataires (généralement de quelques jours à quelques semaines).
• Journal de connexion de notre prestataire (y compris l'adresse IP) : 90 jours, puis suppression automatique.
• Preuves du consentement pour le Boost et pour le démarrage immédiat de la Protection (le moment où vous avez demandé le démarrage immédiat) et demandes de rétractation ou de résiliation : avec les enregistrements du paiement, comme preuve de votre consentement et de votre demande.
• Formulaire partenaires et correspondance : aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande ; si aucun partenariat ne s'ensuit, les demandes des partenaires sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier contact.
• Événements techniques de Stripe : 90 jours à compter du traitement. Factures et documents comptables : pendant la durée imposée par la législation comptable (loi n° 82/1991), actuellement jusqu'à 10 ans.
• Liste d'attente : jusqu'à 30 jours après l'invitation de lancement, sauf si vous créez un compte, ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression.
• Signalements (y compris ceux envoyés par le formulaire public : nom, e-mail et explication), décisions de modération et journal des actions d'administration : 24 mois après la décision ou le signalement, puis suppression automatique ; plus longtemps seulement si une autorité ou une contestation en cours l'exige. Si vous supprimez votre compte, nous les conservons sans votre nom ni votre e-mail, sous un identifiant chiffré de manière irréversible (et, pour les comptes bloqués, une empreinte chiffrée de l'adresse e-mail), afin d'empêcher le retour d'un compte bloqué et de répondre aux contestations ; la base est notre intérêt légitime.
• Copies de sauvegarde : les données supprimées disparaissent des sauvegardes du prestataire de la base de données selon leur cycle normal d'écrasement.

9. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis Profil → Supprimer le compte ou en nous écrivant à support@qr-iva.com. Lors de la suppression :

1. 1nous annulons l'abonnement actif chez Stripe, sans autres prélèvements ;
2. 2nous supprimons les photos de vos annonces et les photos des animaux ;
3. 3nous supprimons le compte, le profil, les lieux enregistrés, les annonces, les observations, les animaux et les carnets de santé, les abonnements push et les journaux de distribution ;
4. 4nous conservons, sans votre nom ni votre e-mail, uniquement les traces de modération (signalements, blocages et décisions) sous un identifiant chiffré, pour la durée indiquée à la section 8 ;
5. 5vos messages restent dans les conversations des autres, mais sans votre identité ;
6. 6nous confirmons la suppression à l'écran, dans l'application ; une confirmation par e-mail sera ajoutée dès que notre service d'e-mail sera disponible.

Nous ne conservons que ce que nous sommes légalement tenus de conserver (par exemple les factures) ou ce qui est nécessaire pour défendre un droit en justice.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit :

• d'accès à vos données et d'en recevoir une copie ;
• à la rectification des données inexactes ;
• à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») ;
• à la limitation du traitement ;
• à la portabilité des données, dans un format structuré et couramment utilisé ;
• de vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter le traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez en exercer beaucoup directement dans l'application : vous modifiez ou supprimez des lieux enregistrés, désactivez les notifications, retirez votre consentement pour la localisation et supprimez votre compte. Pour les autres, écrivez-nous à support@qr-iva.com depuis l'adresse du compte. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel (Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal, ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, sector 1, București, cod poștal 010336, e-mail anspdcp@dataprotection.ro, www.dataprotection.ro, ou auprès de l'autorité de protection des données du pays de l'UE où vous résidez ou travaillez.

11. Mineurs

Berry est destiné aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de cet âge. Si vous apprenez qu'un enfant de moins de 16 ans a créé un compte, écrivez-nous et nous supprimerons le compte.

12. Comment nous protégeons les données

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. Chaque utilisateur n'a accès dans la base de données qu'à ses propres données privées (règles de sécurité au niveau des lignes). Les lieux enregistrés sont arrondis, les photos sont vérifiées pour détecter les métadonnées de localisation et les notifications push sont chiffrées jusqu'à l'appareil. L'accès de l'équipe aux données est limité aux personnes autorisées et les actions d'administration sont enregistrées. Aucun système n'est totalement sûr ; si une violation de la sécurité des données susceptible de vous affecter survient, nous vous en informons conformément à la loi.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de page indique la version en vigueur. Nous vous informons des modifications importantes par e-mail ou dans l'application.