Abonnement et remboursements

1. En bref

• Un Boost est un paiement unique, sans abonnement. Il commence immédiatement après le paiement.
• Protection est un abonnement mensuel, qui se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l'application et le conservez jusqu'à la fin du mois payé.
• En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, appliqué comme expliqué à la section 8.
• Nous remboursons les paiements erronés, en double ou non autorisés et toute somme que la loi nous oblige à rembourser.

Ces conditions font partie des Conditions générales d'utilisation de Berry.

2. Boost et Boost Max

Une annonce d'animal perdu est gratuite pour un rayon de 2 km (une notification à la publication, active 7 jours, avec une prolongation gratuite de 7 jours). Vous pouvez augmenter le rayon par un paiement unique :

• Boost 5 km – 4,99 €, TVA incluse : rayon de 5 km, notifications à la publication et après 24 h, premier dans le Feed pendant 7 jours avec le badge Mis en avant, annonce active 30 jours.
• Boost Max 10 km – 9,99 €, TVA incluse : rayon de 10 km, notifications à la publication et après 12 h, 24 h et 72 h, premier dans le Feed pendant 14 jours avec le badge Mis en avant, annonce active jusqu'à ce que vous la fermiez (90 jours maximum).

Vous pouvez acheter un Boost lors de la publication de l'annonce ou plus tard. Si vous passez de Boost 5 km à Boost Max, nous ne notifions que les voisins de la zone nouvellement couverte et suivons le nouveau calendrier de notifications. Les notifications répétées n'atteignent que ceux qui n'ont pas encore ouvert l'annonce et s'arrêtent lorsque l'annonce est fermée (par exemple parce que l'animal a été retrouvé).

Le Boost ne s'applique qu'une fois que Stripe a confirmé le paiement. Si le paiement n'est pas confirmé, rien n'est facturé et l'annonce reste gratuite.

3. L'abonnement Protection

Protection comprend les profils d'animaux, l'étiquette QR pour le collier, le carnet de santé avec rappels et un Boost 5 km gratuit par animal tous les 12 mois.

Le prix dépend du nombre d'animaux du compte :

• Niveau 1 – 1 animal : 1,21 € par mois, TVA incluse (1 € + TVA) ;
• Niveau 2 – 2 animaux : 2,42 € par mois, TVA incluse (2 € + TVA) ;
• Niveau 3 – 3, 4 ou 5 animaux : 3,63 € par mois, TVA incluse (3 € + TVA).

Ces prix incluent la TVA roumaine de 21 %. Si le taux de TVA d'un autre pays de l'UE s'applique à vous, le prix final est calculé au moment du paiement, et l'application vous le montre toujours, TVA incluse, avant que vous payiez. Vous pouvez avoir au plus 5 animaux par compte.

Lorsque vous ajoutez ou supprimez un animal et passez à un autre niveau, l'abonnement s'ajuste automatiquement. La différence est calculée au prorata des jours restants du mois en cours et apparaît sur la facture suivante.

4. La période d'essai de 30 jours

Si vous publiez une annonce d'animal perdu et n'avez jamais eu d'abonnement Protection, nous vous offrons le premier mois. La période d'essai n'est accordée qu'une seule fois par compte.

Au début de la période d'essai, vous saisissez un moyen de paiement, mais vous n'êtes pas débité(e). À la fin des 30 jours, l'abonnement se poursuit automatiquement au prix de votre niveau, si vous ne l'avez pas résilié auparavant. Nous vous le rappelons 3 jours avant la fin de la période d'essai par une notification dans l'application (si vous avez activé les notifications) et, dès que notre service d'e-mail sera disponible, par e-mail. La date de fin de la période d'essai est toujours affichée dans Profil → Abonnement. Si vous résiliez pendant la période d'essai, vous ne payez rien.

5. Renouvellement automatique

L'abonnement est payé mensuellement, à l'avance, et se renouvelle automatiquement pour un mois supplémentaire au prix en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Un nouveau prix ne s'applique qu'à partir d'un renouvellement ultérieur et uniquement si nous vous avons prévenu au moins 30 jours à l'avance.

6. Comment résilier

Vous résiliez à tout moment depuis Profil → Abonnement → Gérer l'abonnement, qui ouvre le portail de facturation Stripe. Vous pouvez aussi y changer de carte et télécharger vos factures. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; d'ici là, vous conservez tous les avantages et pouvez reprendre l'abonnement. Après la résiliation, vous ne payez plus rien.

Si vous supprimez votre compte, l'abonnement est résilié immédiatement et le reste de la période déjà payée n'est pas remboursé, sauf dans les cas prévus aux sections 8 et 9.

7. Que se passe-t-il à la fin de l'abonnement

À la fin de la période payée (ou si le paiement échoue, voir la section 10) :

• les profils d'animaux, l'étiquette QR et le carnet de santé deviennent inaccessibles, mais les données ne sont pas supprimées ; elles reviennent immédiatement si vous vous réabonnez ;
• la page de l'étiquette QR continue d'indiquer que l'animal est protégé par Berry et invite la personne qui l'a trouvé à publier une annonce d'animal trouvé ;
• vos annonces d'animal perdu restent actives (elles sont gratuites), et les annonces d'animal trouvé et les alertes de danger restent gratuites ;
• le crédit Boost non utilisé n'est pas converti en argent.

La date de fin est toujours affichée dans Profil → Abonnement ; dès que notre service d'e-mail sera disponible, nous vous enverrons aussi un rappel par e-mail 3 jours avant.

8. Le droit de rétractation de 14 jours

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à indiquer de motif et sans frais, sous réserve des exceptions prévues par l'ordonnance d'urgence du Gouvernement roumain n° 34/2014 relative aux droits des consommateurs (« OUG nr. 34/2014 »).

Boost et Boost Max

Un Boost commence immédiatement après le paiement, à votre demande expresse : les notifications sont envoyées aux voisins immédiatement et l'annonce est mise en avant. En confirmant le paiement, vous acceptez que l'exécution commence avant l'expiration du délai de 14 jours et reconnaissez que vous perdez le droit de rétractation une fois le Boost entièrement exécuté (après la dernière notification programmée et la fin de la période de mise en avant).

Si vous vous rétractez dans les 14 jours, avant que le Boost ait été entièrement exécuté, nous vous remboursons le prix payé, dont nous déduisons la contre-valeur de la partie déjà exécutée, proportionnellement à ce qui a été fourni jusqu'à la date de la rétractation. Les notifications déjà envoyées sont considérées comme exécutées. Si l'annonce est fermée avant toutes les notifications programmées (par exemple parce que l'animal a été retrouvé), les notifications restantes ne sont plus envoyées et ne sont pas considérées comme exécutées.

L'abonnement Protection

Vous pouvez vous rétracter de l'abonnement dans les 14 jours suivant sa conclusion (le moment où l'abonnement ou la période d'essai commence). Si vous vous rétractez pendant la période d'essai, vous ne payez rien. Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons l'intégralité de la somme, sauf si vous avez expressément demandé, lors de la souscription, que l'abonnement commence pendant le délai de rétractation ; dans ce cas, nous déduisons la contre-valeur proportionnelle des jours d'abonnement déjà fournis.

Comment vous rétracter

Le plus simple : dans l'application, sous Profil → Abonnement, appuyez sur « Se rétracter du contrat ici » (pendant les 14 premiers jours) ou « Résilier l'abonnement ici ». Vous recevez aussitôt une confirmation à l'écran, avec la date et l'heure de votre demande. Vous pouvez aussi nous écrire :

Envoyez-nous à support@qr-iva.com une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant que vous vous rétractez (par exemple : « Je me rétracte du contrat relatif au Boost acheté le [date] pour l'annonce [lien] »), depuis l'adresse e-mail du compte. Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (figurant en annexe de l'OUG nr. 34/2014), mais ce n'est pas obligatoire. Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail et remboursons dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement, sans frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de RH COMMODITIES SRL, I.C. Brătianu 3, 077045 Chitila, Ilfov, România, e-mail support@qr-iva.com :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : …
• Commandé le : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
• Date : …

9. Quand nous remboursons

Outre les situations de la section 8, nous remboursons :

• un paiement effectué par erreur, en double ou non autorisé, si vous nous prévenez dans les 30 jours suivant le paiement ;
• un Boost qui n'a pas pu être appliqué par notre faute (par exemple une erreur technique ayant empêché l'envoi des notifications) ;
• la partie non utilisée de l'abonnement payé d'avance, si nous fermons le compte sans faute de votre part ou réduisons de manière significative un service que vous avez déjà payé ;
• toute autre somme que la loi ou un tribunal nous oblige à rembourser.

En dehors de ces situations, les paiements ne sont pas remboursés, y compris lorsque vous résiliez pendant un mois déjà payé ou que vous n'utilisez pas le service. Nous pouvons décider de rembourser dans d'autres situations, par bienveillance, sans que cela crée une obligation pour l'avenir.

10. Paiements échoués

Si un paiement de renouvellement échoue, le statut est affiché dans Profil → Abonnement (Stripe peut aussi vous en informer par e-mail) et Stripe retente le paiement dans les jours suivants. Si le paiement échoue encore, l'abonnement prend fin et la section 7 s'applique. Vous pouvez mettre à jour votre carte à tout moment depuis le portail de facturation.

11. Contestation d'un paiement

Nous vous prions de nous contacter avant de contester un paiement auprès de votre banque. Le plus souvent, nous pouvons régler cela plus vite directement. Cela ne limite pas les droits dont vous disposez à l'égard de votre banque.

12. Comment demander un remboursement

Écrivez-nous à support@qr-iva.com depuis l'adresse du compte, en indiquant la date du paiement, le montant et, pour un Boost, le lien de l'annonce. Les remboursements approuvés se font via Stripe, par le même moyen de paiement et dans la même devise. Votre banque peut avoir besoin de quelques jours ouvrables pour que la somme apparaisse sur votre compte.

13. Factures

Pour chaque paiement, vous recevez de Stripe, par e-mail, un reçu ou une facture électronique, avec la TVA mise en évidence. Les factures de l'abonnement sont également disponibles dans le portail de facturation Stripe. Si vous avez besoin d'une facture pour le paiement d'un Boost, écrivez-nous à support@qr-iva.com.